Droit fiscal : imposition du résultat de l'entreprise

Code UE : DRF114

  • Cours
  • 6 crédits

Responsable national

Responsable opérationnel

Public et conditions d'accès

   Public: 
   Collaborateur des services financiers, comptables et de gestion d'entreprise.
   Responsable juridique des entreprises.
   Conditions d'accès:
   Connaissances de base en droit civil, commercial et droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques

Comprendre et appliquer les mécanismes fondamentaux de l'imposition du résultat de l'entreprise sous toutes ses formes: entreprise individuelle et sociétés.

Compétences visées

Maîtriser la détermination du résultat fiscal de l'entreprise, l'impôt sur le revenu et celui sur les sociétés.

Contenu

Bénéfices industriels et commerciaux
  •  principes
  •  produits et frais généraux 
  •  amortissements et provisions
  •  plus-values
Imposition du revenu
  • catégories de revenus
  • imposition du revenu global
  • CSG et contributions assimilées
Imposition des sociétés
  • statut fiscal des personnes morales
  • sociétés de capitaux

 

Modalité d'évaluation

Examen final, composé de cas pratiques.

Bibliographie

  • M. COZIAN et F. DEBOISSY : Précis de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.
  • M. COZIAN et M. CHADEFAUX : Exercices de fiscalité des entreprises, éd. LexisNexis, parution annuelle.

Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants

Chargement du résultat...
Patientez
Type
Intitulé
Equipe pédagogique
Lieu / Modalités
Code
Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Hauts de France, Paris
  • Equipe pédagogique Droit et immobilier
    Lieu / Modalités
  • Enseignée en formation présentielle ou partiellement à distance : Paris
  • Type Intitulé Equipe pédagogique Lieu / Modalités Code

    Contact

    EPN 14 Droit et immobilier
    EPN14, 37.3.32, 2 rue Conté
    75003 Paris
    Tel :01 40 27 25 32
    Clowé CASSEUS

    Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites internet des centres régionaux qui proposent cette formation

    UE

      • Corse
        • Bastia
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2017-2018 2nd semestre : Présentiel
      • Normandie
        • Normandie
          Comment est organisée cette formation à distance ?

          Planning

          Date limite d'inscription : 30/01/2018
          Date de démarrage : 23/10/2017
          Date de la première session d'examen :00/00/0000
          Date de la deuxième session d'examen :00/00/0000

          Accompagnement collectif

          Rendez-vous :
          Chat :
          Forum par UE :oui
          Webconférence :

          Accompagnement individuel

          Echange par mails : oui
          Accompagnement téléphonique :

          Regroupement

          Séances de regroupement : facultatives
          Nombre de séances de regroupement : 3
          Durée d'une séance de regroupement : 4.5

          Modalités de validation

          Examen sur table :oui
          Projet : non
          Contrôle continu : non
          Examen partiel : non
          :
      • Paris
        • Paris
          • 2017-2018 1er semestre : Présentiel
          • 2018-2019 1er semestre : Présentiel
          • 2019-2020 1er semestre : Présentiel